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    • Directeur de la publication :
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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

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3 – Limitations de responsabilité

Mme Lory ADJADJ ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://le-cape.frMme Lory ADJADJ décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://le-cape.frMme Lory ADJADJ s’engage à sécuriser au mieux le site https://le-cape.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Mme Lory ADJADJ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mme Lory ADJADJ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – Utilisation de la plateforme

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5 – Accès au Site

Le Cape met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité , mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Le Cape n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site. Le Cape n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

6 – CNIL et gestion des données personnelles

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7 – Liens hypertextes et cookies

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