Mentions Légales

Définitions

Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet

Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet

Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet

Hébergeur : Espace de stockage du site internet

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://le-cape.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le CAPE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du CAPE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Le CAPE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://le-cape.fr.

Le CAPE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://le-cape.fr.

Le CAPE s’engage à sécuriser au mieux le site https://le-cape.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le CAPE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Le CAPE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://le-cape.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Lory ADJADJ – contact@le-cape.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://le-cape.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://le-cape.fr .

La navigation sur le site https://le-cape.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique d’utilisation des cookies.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://le-cape.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

7 – Avis des clients

Les avis sont demandés directement aux clients dans un cadre hors ligne (en face à face ou par e-mail), puis font l’objet d’un contrôle et d’une anonymisation, et sont mis en ligne manuellement par l’administrateur du site. Aucune procédure automatique de publication des avis n’est mise en place sur le site. Les critères de sélection d’un avis sont tels que définit ci-après : [Ajout des critères de sélections]. Aucune contrepartie (toutes formes confondues) n’est fournie aux utilisateurs en échange de la rédaction d’un avis. Le processus entièrement manuel ne permet pas d’appliquer de délais de publication.

Une fois publiés, les avis sont présentés à l’utilisateur du site de manière chronologique, en fonction de leur date de publication. La date de publication et la date de réalisation de la prestation sont indiqués sous l’avis. La durée de conservation des avis publiés est indéfinie, sauf demande de suppression de l’auteur de l’avis.

Dernière mise à jour le 18 septembre 2025.